Monsieur le maire m’a chargé de vous donner quelques éléments de contexte autour du dossier du coût de l’énergie.
Les tarifs réglementés de l’énergie ont pris fin pour les collectivités ces dernières années.
Contrairement aux particuliers, ces dernières ne bénéficient pas d’effet « bouclier tarifaire » à proprement parler.
Un mécanisme dit d’amortisseur , réduisant un peu la facture, ainsi qu’une aide financière sont proposés aux communes par le gouvernement.
La commune de Saint pierre, comme de nombreuses autres, a décidé de souscrire à un groupement d’achat pour acquérir l’électricité au meilleur coût, via le SYDER. Celui-ci annonçait une multiplication par deux ou trois du prix de l’énergie entre 2022 et 2023,suite au conflit ukrainien et à la conjoncture défavorable en découlant.
Il a été mandaté pour obtenir un tarif correspondant à cette base. Le budget de la commune a été construit sur cette estimation.
Les premières factures reçues font état d’un grave dysfonctionnement du contrat ainsi négocié.
L’école maternelle, malgré des économies de consommation d’énergie importantes, a ainsi vu ses factures multipliées par dix ! Plus de 40 000 euros pour le premier trimestre 2023 contre 4000 pour le premier trimestre 2022. Le coût du Kwh est passé de 0.06 à 0.70 sur ce bâtiment (tarif heures pleines hiver).
Après l’aide octroyée par l’Etat et les effets de l’amortisseur, l’estimation de la facture définitive fait état d’un chiffre avoisinant les 32 000 euros à la charge de la collectivité.
En tant que Directeur Général des Services, il était de mon devoir d’attirer l’attention du conseil municipal sur cette importante dérive.
Voir l’ensemble des factures d’énergie de la commune multiplier par huit est de nature à menacer sérieusement les projets et le fonctionnement de la commune.
Après comparaison des tarifs appliqués aux communes membres d’autres groupements que le SYDER, des hausses ont lieu partout, mais jamais de l’ampleur de celle constatée dans le cadre de ce nouveau contrat négocié par le SYDER. Cette disproportion conséquente ne se justifiait pas , deux communes d’un même département se retrouvaient en situation de payer des factures variant du simple au double pour une école de même capacité.
J’ai orienté monsieur le maire et lui ai présenté les options juridiques envisageables.
De la résiliation pour motif d’intérêt général du contrat à une renégociation après mise sous séquestre des factures, il importait qu’il soit en mesure d’avoir toutes les options afin de permettre à la commune de reprendre la main sur ce sujet rapidement.
Le rôle des services est en effet d’alerter, de mobiliser les différentes options possibles puis de mettre en œuvre les décisions adoptées par les élus. Dans ce dossier, grâce à la saine coordination entre élus et services l’action politique a été rapide et résolue.
Par ailleurs, la consommation des contrats par bâtiment a été revue à la baisse grâce à un travail technique permettant de faire quelques gains , le tarif du Kwh étant plus important selon l’ampleur des contrats souscrits.
De l’édification du budget à sa mise en œuvre, élus et services sont mobilisés au quotidien afin de conserver à la collectivité toute sa capacité à financer ses services publics, leur garantir un coût viable et permettre les investissements attendus.
Yann Candy
Directeur général des services