Les arrêtés

Arrêtés municipaux

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Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit
Nouvel arrêté préfectoral signé le 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit dans le département du Rhône qui abroge l’ancien arrêté n°99-1667 du 19 avril 1999

Extrait de l’arrêté:

ARTICLE 13:
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de leurs activités ou des appareils, machines et instruments qu'ils utilisent ou des travaux qu'ils effectuent.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h 30 à 19h 30,
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
- les dimanches et jours fériés de 1Oh à 12h.