PRESCRIPTION DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME SUR LE SECTEUR DE LA PEROLLIERE
Par arrêté n°21-11A en date du 16 août 2021, le Maire de St Pierre la Palud a ordonné l’ouverture d’une enquête publique prescrivant la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme sur le secteur de la Pérollière
Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur la prescription de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme sur le secteur de la Pérollière, du mercredi 01 septembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Madame Monique CADET a été désignée commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Lyon.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint Pierre La Palud, pendant la durée de l’enquête, du mercredi 01 septembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021 inclus :
- Les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 8 heures 30 à 12 heures et de 15 heures à 18 heures, les mercredis 8 heures 30 à 12 heures,
- à l’exception des dimanches et des jours fériés.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Saint Pierre La Palud – Place de la Mairie – 69210 SAINT PIERRE LA PALUD.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de SAINT PIERRE LA PALUD dès la publication du présent arrêté. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : www.saintpierrelapalud.fr/
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à mod3plusiteperolliere@hotmail.com. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- Mardi 07 septembre 2021 de 14 heures à 16 heures 30
- Mardi 28 septembre 2021 de 14 heures à 16 heures 30
30 jours après la fin de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la Mairie de Saint Pierre La Palud et à la Préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site Internet www.saintpierrelapalud.fr/.
A l’issue de l’instruction, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur la prescription de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme sur le site de la Pérollière ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Mairie de Saint Pierre La Palud.