PRESCRIPTION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL SUR LE SECTEUR DE LA PLACE MANGINI
Par arrêté n°22-15A en date du 13 octobre 2022 le Maire de St Pierre la Palud a ordonné l’ouverture d’une enquête publique prescrivant le déclassement du domaine public routier communal
Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur la prescription du déclassement du domaine routier public communal, du lundi 31 octobre au lundi 28 novembre 2022 inclus, soit pendant 29 jours consécutifs. Il s’agit de déclasser une parcelle du domaine public routier afin de permettre la finalisation du pôle médical via l’implantation de la pharmacie, dans l’attente de la réfection totale de la place Mangini. Une délibération fixant le contexte de l’opération a été adoptée le 12 octobre 2022.
Monsieur SIDOT Denis a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Maire de la Commune de SAINT PIERRE LA PALUD.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie de SAINT PIERRE LA PALUD, pendant la durée de l’enquête, du lundi 31 octobre au lundi 28 novembre 2022 inclus:
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 08H30 à 12H00 et de 15H00 à 18H00, les mercredis de 08H30 à 12H00 et les samedis de 09H30 à 12H00.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de Saint Pierre La Palud – Place de la Mairie – 69210 SAINT PIERRE LA PALUD.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie de SAINT PIERRE LA PALUD dès la publication du présent arrêté. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site internet de la Commune dans la rubrique urbanisme à l’adresse suivante : www.saintpierrelapalud.fr
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à urbanisme@stpierrelapalud.fr. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Le commissaire enquêteur sera présent au sein de la Mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- Lundi 31 octobre 2022 de 15H30 à 17H00
- Mercredi 16 novembre 2022 de 08H30 à 10H30
- Lundi 28 novembre 2022 de 16H00 à 17H45
A l’issue de l’instruction, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur la prescription du déclassement du domaine public routier communal au niveau de la place Mangini ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Mairie de Saint Pierre La Palud.
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
Monsieur Morgan GRIFFOND, Maire de Saint Pierre La Palud certifie que l’avis ci-dessus va être affiché à compter du 14 octobre 2022 et pendant toute la durée de l’enquête soit jusqu’au 28 novembre 2022 inclus, en Mairie et sur tous les lieux habituels d’affichage de la Commune.