PRESCRIPTION DE MODIFICATION N°5
DU PLAN LOCAL D’URBANISME
ZONAGE SECTEUR PETIT SAINT BONNET ET FERRIERES
Par arrêté n°23-16A en date du 09 novembre 2023, le Maire de St Pierre la Palud a ordonné l’ouverture d’une enquête publique prescrivant la modification n°5 du Plan local d’Urbanisme
Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur la prescription de la modification N°5 de droit commun du Plan Local d’Urbanisme, du lundi 18 décembre 2023 au mercredi 17 janvier 2024 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Il s’agit d’ajuster le règlement de la Zone Ud sur les secteurs du Petit Saint Bonnet et des Ferrières afin de réduire l’impact des constructions futures sur le milieu naturel et le paysage ainsi que le fonctionnement des réseaux et services publics, en proposant un zonage spécifique Udl à ces deux hameaux.
Monsieur SIDOT Denis a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de LYON en date du 26 octobre 2023.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie de SAINT PIERRE LA PALUD, pendant la durée de l’enquête, du lundi 18 décembre 2023 au mercredi 17 janvier 2024 inclus :
– Les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 8H30 à 12H0O et de 15H00 à 18H00, les mercredis de 8H30 à 12H00 et les samedis de 9H30 à12H00.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert àcet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur àla Mairie de Saint Pierre La Palud – Place de la Mairie – 69210 SAINT PIERRE LA PALUD.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie de SAINT PIERRE LA PALUD dès la publication du présent arrêté. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site internet de la Commune dans la rubrique « Vivre à St Pierre» et les onglets « Habitat et urbanisme – démarches d’urbanisme – enquêtes publiques» à l’adresse suivante: www.saintpierrelapalud.fr
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à urbanisme@stpierrelapalud.fr.Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Le commissaire enquêteur sera présent au sein de la Mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- Mercredi 20 décembre 2023 de 10H30 à 12H00
- Mercredi 17 janvier 2024 de 15H00 à 17H00
A l’issue de l’instruction, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur la prescription de la modification n°5 de droit commun du Plan Local d’Urbanisme sur les secteurs du Petit Saint Bonnet et des Ferrières ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il ya lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Mairie de Saint Pierre La Palud.