PRESCRIPTION DE MODIFICATION N°4
DU PLAN LOCAL D’URBANISME
ZONAGE SECTEUR MANGINI
Par arrêté n°22-16A en date du 15 décembre 2022, le Maire de St Pierre la Palud a ordonné l’ouverture d’une enquête publique prescrivant la modification n°4 du Plan local d’Urbanisme.
Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur la prescription de la modification N°4 de droit commun du Plan Local d’Urbanisme, du jeudi 05 janvier au samedi 04 février 2023 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Il s’agit de reclasser le secteur Mangini se trouvant actuellement en zone Ub, en zone Ua et d’ajuster le règlement afin de faciliter l’opération de réaménagement des espaces publics du quartier Mangini, la réalisation d’une halle et la relocalisation de la pharmacie, située actuellement rue Joseph Gay. Une délibération fixant le contexte de l’opération a été adoptée le 14 décembre 2022.
Monsieur SIDOT Denis a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de LYON.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie de SAINT PIERRE LA PALUD, pendant la durée de l’enquête, du jeudi 05 janvier au samedi 04 février 2023 inclus :
- Les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 8H30 à 12H00 et de 15H00 à 18H00, les mercredis de 8H30 à 12H00 et les samedis de 9H30 à 12H00.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contrepropositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie de Saint Pierre La Palud, Place de la Mairie 69210 SAINT PIERRE LA PALUD.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie de SAINT PIERRE LA PALUD dès la publication du présent arrêté. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site internet de la Commune dans la rubrique « Vivre à St Pierre» et les onglets « Habitat et urbanisme – démarches d’urbanisme – enquêtes publiques» à l’adresse suivante: www.saintpierrelapalud.fr
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à urbanisme@stpierrelapalud.fr. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Le commissaire enquêteur sera présent au sein de la Mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes:
- Jeudi 05 janvier 2023 de 10H00 à 11H30
- Lundi 16 janvier 2023 de 15H00 à 16H30
- Samedi 04 février 2023 de 10H00 à 11H30
A l’issue de l’instruction, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur la prescription de la modification n°4 de droit commun du Plan Local d’Urbanisme sur le secteur Mangini ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Mairie de Saint Pierre La Palud.