Modification N°4 Du Plan Local D’urbanisme Sur Le Secteur De La Place Mangini
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Plan-PLUmodifn°4
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Rapport-denquete-publique
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arrete-n°22-14A
Enquête publique – Prescription de Modification n°3 du Plan Local D’Urbanisme (PLU)
Mise à jour – 23 septembre 2021
AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE
PRESCRIPTION DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME SUR LE SECTEUR DE LA PEROLLIERE
Par arrêté n°21-12A en date du 22 septembre 2021, le Maire de SAINT PIERRE LA PALUD a ordonné la prolongation de l’enquête publique prescrivant la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme sur le secteur de la Pérollière
Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur la prescription de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme sur le secteur de la Pérollière, du mercredi 01 septembre 2021 au mardi 05 octobre 2021 inclus, soit pendant 35 jours consécutifs.
Madame Monique CADET a été désignée commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Lyon.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint Pierre La Palud, pendant la durée de l’enquête, du mercredi 01 septembre 2021 au mardi 5 octobre 2021 inclus :
– Les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 8 heures 30 à 12 heures et de 15 heures à 18 heures, les mercredis 8 heures 30 à 12 heures,
– à l’exception des dimanches et des jours fériés.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Saint Pierre La Palud – Place de la Mairie – 69210 SAINT PIERRE LA PALUD.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de SAINT PIERRE LA PALUD dès la publication du présent arrêté. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante: www.saintpierrelapalud.fr/
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à mod3plusiteperolliere@hotmail.com. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
– Mardi 07 septembre 2021 de 14 heures à 16 heures 30
– Mardi 28 septembre 2021 de 14 heures à 16 heures 30
30 jours après la fin de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la Mairie de Saint Pierre La Palud et à la Préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site Internet www.saintpierrelapalud.fr/.
A l’issue de l’instruction, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur la prescription de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme sur le site de la Pérollière ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Mairie de Saint Pierre La Palud.
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
Monsieur Morgan GRIFFOND, Maire de Saint Pierre La Palud certifie que l’avis ci-dessus a été affiché du 22 septembre 2021 et pendant toute la durée de l’enquête soit jusqu’au 05 octobre 2021 inclus, en Mairie et sur tous les lieux habituels d’affichage de la Commune.
A Saint Pierre La Palud, le 22 septembre 2021.
arrêté-administratif-modif-3-PLU.pdf
1-Rapport-de-présentation.pdf
20210111_Mod3PLU_SaintPierreLaPalud_69HD.pdf
avis PPA.pdf
avis PPA 2.pdf
avis PPA Saone-Turdine
Plan PLUmodif n°3
règlement PLU zone Uifx
déliberation PADD modif n3
arrêté de prolongation de l_enquete publique
Avis MDR
Découvrez le PLU
Mise à jour – février 2017
Révision avec examen conjoint n°1 – 2016/2017
La collectivité souhaite aujourd’hui permettre la réalisation d’un projet de mise en séparatif de l’assainissement du site de la Pérollière. Ce projet nécessite la réduction de l’emprise d’un Espace Boisé Classé (EBC) sous le passage de la canalisation. Ce projet ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD et ne comporte pas de graves risques de nuisances.
La collectivité propose en conséquence de mener « une révision avec examen conjoint du PLU », en application de l’article L.153-34 du Code de l’urbanisme. Une enquête publique est en cours dans le cadre de cette procédure. Les documents de la consultation sont également visibles ci-dessous.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Saint Pierre La Palud – Place de la Mairie – 69210 SAINT PIERRE LA PALUD.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de SAINT PIERRE LA PALUD.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Saint Pierre La Palud pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
– le lundi 5 décembre 2016 de 16 heures à 18 heures,
– le mardi 20 décembre 2016 de 16 heures à 18 heures,
– le mercredi 4 janvier 2017 de 10 heures à 11 heures 30.
– le lundi 23 janvier 2017 de 16 heures à 18 heures.
Compte rendu PPA
Delib 04 – Arret de la procedure avec examen conjoint
Delib 06 – Revision avec examen conjoint
planning previsionnel
Rapport de presentation OK
Rapport enquete publique favorable
Plan-PLU-Fev2017
Modification n°2 du PLU – 2013
La municipalité a entrepris une deuxième modification du PLU.
Une enquête publique a été mise en place pour recueillir les observations des habitants.
En application de l’arrêté n°13-02A en date du 28 mars 2013, cette enquête a porté sur la modification d’un emplacement réservé, la création de deux emplacements réservés, et une mise à jour du règlement avec des précisions sur la réglementation relative à la construction des annexes et des piscines.
Aucune modification n’a été apportée suite à cette enquête publique.
Les documents ci-dessous sont exécutoires à compter du 8 août 2013 et remplacent de fait les versions précédentes du PLU
Ces documents sont consultables en mairie
Pièces constitutives du dossier – modification n°2
– Le rapport de présentation de la modification n°2
– Le Règlement
– Le document graphique du règlement : le plan de zonage
– Le Plan de détail : Servitude de mixité sociale
– La liste des emplacements réservés
Modification du PLU n°1 : 2010
Le PLU de 2007 a été « modifié » en 2010 => ce n’est pas une « révision », certains documents de 2007 sont toujours applicables (exemple le Plan de Zonage)
La municipalité a entrepris une modification du PLU. Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi 11 janvier 2010 au vendredi 19 février 2010. Le Conseil Municipal a approuvé par délibération du 30 mars 2010 la modification du PLU.
Le dossier concernant cette modification comprend 4 documents :
– Liste des pièces constitutives
– Rapport de présentation des modifications
– Règlement du PLU amendé avec les modifications (modifié en 2013)
– Annexe sur les risques géologiques
Les documents du PLU daté du 5/02/2007 non touchés par cette modification restent valides en particulier le Titre 8 du Règlement relatif aux annexes.
Tous les documents relatifs au PLU sont consultables en Mairie.
Annexe risques geologiques
Deliberation du 30 mars 2010
Pieces constitutives du dossier
Rapport de presentation
Reglement PLU titre 8 annexes
PLU 2007
ATTENTION des modifications ont été apportées au PLU en 2010. En particulier le Règlement a changé Les documents de 2007 non modifiés en 2010 sont toujours applicables.
Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Saint Pierre la Palud a été approuvé le 5/02/2007.
Historique :
La loi du 13 Décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (S.R.U.) a modifié le cadre législatif de la procédure de Révision du Plan d’Occupation des Sols.
Le document d’urbanisme approuvé en date du 8/07/98 ne correspondait plus aux objectifs de développement de la commune.
Le Conseil municipal a décidé de mettre son Plan d’Occupation des Sols en révision le 17 Septembre 2001 avec pour objectif de mettre en œuvre un véritable Projet de Ville et de permettre la définition de dispositions qualitatives pour un développement durable. Les orientations données à la réflexion sur la commune visent donc, dans le respect de la nouvelle loi, à mettre en cohérence les différentes politiques communales en matière économique, d’urbanisme, d’habitat, de déplacement dans le respect des principes d’un développement durable :
– Une exigence de solidarité entre les bassins de vie, d’habitat et d’emploi,
– Une mixité sociale et fonctionnelle des espaces,
– Une approche globale dans l’objectif de préserver la qualité de vie, les espaces agricoles et naturels.
Objectifs de la mise en révision :
Pour la commune de Saint-Pierre-La-Palud, le projet d’aménagement et de développement durable passe par l’élaboration des objectifs socio-économiques, environnementaux et urbains suivants :
– Maîtriser sa démographie à 2600 habitants à l’échéance de 10 ans.
– Ne pas donner de surfaces supplémentaires à l’urbanisation.
– Pérenniser les zones agricoles et ne pas déclasser de zones NC
– Insérer le Projet de Ville dans le Projet de territoire de la C.C.P.A. qui vise à limiter la consommation d’espace.
L’ensemble des documents constituant le PLU est consultable en Mairie (voir le contenu dans le document ci-joint)
Pieces constitutives du dossier PLU
PLU 2007 : Plan de zonage
ATTENTION des modifications ont été apportées au PLU en 2010. En particulier le Règlement a changé. Les documents de 2007 non modifiés en 2010 sont toujours applicables.
Le plan de zonage défini précisément les limites géographiques des différentes zones du PLU .
Il permet pour chaque parcelle de vérifier la zone d’appartenance, zone qui définit les contraintes d’urbanisme pour cette parcelle (contraintes définies dans le Règlement du PLU).